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Communication juridique importante

Les informations présentes sur ce site sont soumises à une Déclaration relative à la responsabilité, à une Déclaration relative au droit d'auteur et à une Déclaration relative à la protection de la vie privée.

La visite de ce site implique de votre part l'acceptation inconditionnelle de ces Déclarations sans que cela entraîne la formation d'une quelconque relation juridique entre vous et la SNCB-Holding.

Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable de chacune des Déclarations concernées, sans exception, en cliquant sur celles-ci.

En tant que visiteur de ce site, vous ne pourrez en aucun cas faire valoir le moindre droit si vous négligez de lire ces déclarations.

Déclaration relative à la responsabilité

Par l'intermédiaire de ce site, http://www.lagare.be, la SNCB-Holding souhaite vous informer au mieux concernant la SNCB-Holding elle-même et les produits et services qu'elle propose.

Ce site offre en outre la possibilité d'acheter certains produits et services via l'internet ou de communiquer par e-mail avec la SNCB-Holding afin que nous puissions vous offrir des services à la hauteur de vos attentes. Ce site n'a aucun but publicitaire.

L'objectif de la SNCB-Holding consiste à diffuser, sur son site, des informations mises à jour et exactes.

Malgré tous les efforts déployés par la SNCB-Holding, il peut cependant arriver que ces informations mises gratuitement à votre disposition, contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes. Ces informations peuvent également contenir des données qui ne sont pas nécessairement universelles, complètes, précises ou mises à jour. Cela vaut plus particulièrement pour des informations qui sont fournies par des tiers et pour lesquelles la SNCB-Holding ne peut endosser une quelconque responsabilité.

Ce site n'est dès lors qu'un outil, aussi précieux soit-il.

C'est pourquoi, il vous est demandé à vous, visiteur de ce site, avant de faire usage de ces informations, de consulter également les sources d'informations officielles.

Si vous décidez d'acheter certains produits ou services via ce site, vous reconnaissez, par l'usage que vous faites de cette possibilité, être informé en détail et intégralement.

La SNCB-Holding se réserve le droit de modifier ce site et toutes les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable. De cette manière, vous serez informé des dernières modifications.

Pour votre facilité d'utilisation et à titre purement informatif, ce site est également relié à des sites externes sur lesquels la SNCB-Holding n'a pas nécessairement de pouvoir et pour lesquels elle décline toute responsabilité, même si la SNCB-Holding a créé ou accepté elle-même le lien.

Votre attention est plus particulièrement attirée sur le fait que ce site est associé au site www.sncb.be, qui relève de la responsabilité, non pas de la SNCB-Holding, mais bien de la SNCB. Cette association, qu'elle apparaisse ou non dans un cadre distinct, vous permet d'obtenir des informations sur les voyages en train, comme par exemple, des horaires, etc., voire de vous procurer des titres de transport. Une responsabilité ne pourra être imputée à la SNCB-Holding dans aucun de ces cas. Pour en savoir plus, il vous suffit de consulter le site susvisé de la SNCB, d'appeler le 02/528.28.28, également de la SNCB, ou de vous rendre dans les gares auprès des collaborateurs de la SNCB. C'est également à la SNCB que vous devez vous adresser en cas de réclamation.

La SNCB-Holding attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas, sauf faute intentionnelle de l'un de ses organes, elle ne pourra en quelque façon être tenue pour responsable des dommages d'une quelconque nature découlant des données qui vous sont communiquées sur ce site ou des dommages dus au caractère incomplet, périmé ou erroné des informations (par exemple: correspondances manquées, etc.).

La SNCB-Holding ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'usage que vous faites de ce site (par exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données; dommages indirects, perte de bénéfices, etc.).

Enfin, la SNCB-Holding ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions, quelle qu'en soit la nature, ou des dommages qui en découleraient.

Déclaration relative au droit d'auteur

La SNCB-Holding accorde un soin tout particulier au contenu et à la forme (lay-out) de son site pour pouvoir vous offrir à vous, visiteur, des textes, des dessins, des photos, des modèles, etc., d'un niveau de qualité élevé.

La SNCB-Holding possède également des protections légales sur ses logos et appellations commerciales.

C'est pourquoi, la SNCB-Holding interdit à tout visiteur de ce site d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de présenter, d'effacer, etc., partiellement ou sous une forme retravaillée, que ce soit électroniquement, mécaniquement ou par un autre procédé, les textes, dessins, photos, modèles, graphiques, logos, appellations commerciales et autres éléments apparaissant sur ce site sans en avoir reçu auparavant l'autorisation écrite expresse de la SNCB-Holding.

Dans certains cas, vous êtes toutefois autorisé à créer un lien vers ce site. Pour connaître ces conditions, cliquez sur la phrase "Comment créer un lien vers le site web www.lagare.be?" .

Il est toutefois expressément stipulé que la création d'un lien n'enlève rien à l'interdiction de copier, de reproduire ou d'afficher des logos, etc.

Toute infraction à ce qui précède pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de la possibilité pour la SNCB-Holding d'exiger un dédommagement.

Déclaration relative à la protection de la vie privée

La SNCB-Holding souhaite garantir votre vie privée et celle de tout visiteur et le fait en respectant toutes les dispositions légales ou autres en matière de protection de la vie privée.

Le visiteur de ce site est conscient du fait que certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues de la SNCB-Holding par la simple connexion à ce site. Par votre simple connexion au site de la SNCB-Holding en tant que visiteur, vous donnez à la SNCB-Holding votre accord exprès pour l'enregistrement et le traitement de ces données.

La SNCB-Holding est également en droit de vous demander des données personnelles pour la commercialisation de certains produits via ce site, comme lors de certaines actions promotionnelles de commerçants dans les gares, la commande de services de diverses natures, etc. Ces données personnelles permettent à la SNCB-Holding de donner suite à votre demande, d'améliorer en permanence le service qui vous est offert et de l'adapter à vos besoins. Sauf si un refus explicite a été adressé par écrit au responsable du traitement des données, comme mentionné au bas de cette Déclaration, la SNCB-Holding est en droit de communiquer ces données à des tiers à des fins promotionnelles et autres fins légitimes.

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles traitées par la SNCB Holding et faire apporter toutes les rectifications nécessaires ou demander gratuitement à la SNCB-Holding de les effacer de ses fichiers ou de ne pas communiquer en tout ou en partie à des tiers les informations reçues.

En outre, puisque cette possibilité vous est offerte, vous êtes libres d'envoyer par e mail à la SNCB-Holding des commentaires, des dessins, des modèles, etc. ainsi que du feed-back, des suggestions, des remarques, des questions, etc. concernant le contenu du site ou les activités de la SNCB-Holding.

La SNCB-Holding traitera également vos e-mails en respectant les dispositions légales et autres précitées.

La SNCB-Holding vous demande cependant de ne pas lui envoyer d'e-mails laissant transparaître votre appartenance raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, ni des données personnelles concernant votre vie sexuelle ou votre santé. Si un visiteur se comporte malgré tout de la sorte, il ne pourra exercer aucun recours contre la SNCB-Holding.

En envoyant des e-mails, le visiteur renonce à tous les droits relatifs au contenu des ces mails, qui peuvent être reproduits, utilisés, transformés, diffusés, etc. par la SNCB-Holding sans la moindre restriction et sans la moindre notification préalable. De plus, la SNCB-Holding peut utiliser à toutes fins possibles les idées, concepts, techniques, etc. contenus dans ces e-mails sans la moindre restriction et sans en avertir le visiteur, y compris, mais de manière non limitative, pour le développement, la conception, la commercialisation et la vente de produits et de services.

Le visiteur est conscient du fait que l'envoi à la SNCB-Holding d'e-mails dont le contenu est parvenu à sa connaissance ou a été mis en sa possession de manière illégitime, le rend seul responsable, tant de l'envoi proprement dit à la SNCB-Holding que de l'utilisation, quelle qu'elle soit, que la SNCB-Holding en fait ou en ferait.

Le visiteur doit s'abstenir de tout "spamming" (envoi massif d'e-mails). Il est interdit au visiteur d'envoyer des e-mails contenant des virus ou susceptibles d'endommager le site d'une quelconque manière. Le visiteur se rendant coupable d'un tel acte s'expose à des poursuites judiciaires. L'accès au site peut également lui être interdit.

Vous pouvez vous adresser à la Commission pour la protection de la vie privée pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles.


Le responsable du traitement :
SNCB-Holding

Corporate communication H-CO.01CO.012
Rue de France 85 section 2726/2
1060 Bruxelles

Comment créer un lien vers le site web www.lagare.be ?

Vous pouvez créer un lien vers le site web www.lagare.be en respectant les conditions suivantes:

1. le lien doit être créé vers la page d'accueil http://www.lagare.be ou vers www.hetstation.be (néerlandais). Si vous souhaitez insérer un lien vers une autre page que la page d'accueil, vous devez l’indiquer explicitement, et
2. le lien doit être créé dans une fenêtre complète, donc pas dans des cadres d'autres sites ni dans des popups (fenêtre sans boutons de navigation); et
3. le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'objectif et l'image sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou, en général, dont l'objectif et l'image ne correspondent pas à ceux de la SNCB-Holding; et
4. lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'accès est payant et ne peut pas non plus entraîner le moindre paiement de la part de l'utilisateur.

Pour créer un lien, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessous:

1. demandez par e-mail (communicatie@b-holding.be) à la SNCB-Holding si vous pouvez créer un lien en mentionnant le nom du site, le responsable de ce site et le but dans lequel le lien est demandé; et
2. déclarez explicitement dans le mail précité que vous acceptez sans réserves et respecterez les conditions posées par la SNCB-Holding pour la création d'un lien; et
3. la SNCB-Holding examine votre demande et vous signifie son accord ou son refus éventuel par e-mail préalablement à la création du lien

Même en cas d'accord, la SNCB-Holding peut à tout moment interdire le lien sur simple demande et sans devoir motiver sa décision.

La création d'un lien dont l'accès est payant ou soumis à un quelconque paiement de la part de l'utilisateur, ne peut se faire que si vous concluez un accord écrit avec la SNCB Holding.

Un lien qui ne correspond pas, sous quelque forme que ce soit, à ce qui précède, soit parce que les conditions ne sont pas respectées, soit parce que la procédure n'a pas été suivie ou encore parce que la SNCB-Holding a expressément interdit un lien, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de la possibilité pour la SNCB-Holding d'exiger un dédommagement.